Effet de serre, dégradations climatiques et contrats de plan Etat-Région

Guide à l'usage des négociateurs

1999 - 79 pages

Les engagements internationaux de la France. La priorité effet de serre annoncée par l'Etat pour les contrats de plan état-région. Effet de serre : un phénomène planétaire aux impacts prévisibles suffisants. Les enjeux de la réduction des gaz à effet de serre en France. Une responsabilité partagée et cohérente entre les régions, l'Etat et l'Europe. Recommandations pour une négociation en phase avec l'état de la mobilisation territoriale. Propositions pour une négociation visant une responsabilité partagée des engagements de l'Etat. Dix secteurs d'application.