L'outil au service de la transition
énergétique et écologique des territoires
Observatoire Régional et territorial Énergie Climat Air
de Bourgogne Franche-Comté
Livre blanc sur les modalités de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises

1999

Présentation du programme du gouvernement, introduction aux principes de fiscalité écologique et à la problématique de l'effet de serre. Energie et effet de serre : comment réussir cette étape décisive du programme ?

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