L'outil au service de la transition
énergétique et écologique des territoires
Observatoire Régional et territorial Énergie Climat Air
de Bourgogne Franche-Comté
La chasse et le droit

1999 - 909 pages

La chasse, définition et organisation. La réglementation de la chasse. Les infractions, leur constatation, leur sanction. Chasse et responsabilité.
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