L'outil au service de la transition
énergétique et écologique des territoires
Observatoire Régional et territorial Énergie Climat Air
de Bourgogne Franche-Comté
Les nouvelles orientations de la politique déchets favorisant la réduction à la source et la valorisation

1998

De la prévention à la valorisation. Clarifier le cadre juridique et fiscal. Développement de l'information et de la participation des citoyens. Une politique "déchets" contribuant à la priorité du gouvernement : l'emploi. La mise en oeuvre d'une politique : suivi et évaluation.
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