L'outil au service de la transition
énergétique et écologique des territoires
Observatoire Régional et territorial Énergie Climat Air
de Bourgogne Franche-Comté
La fiscalité des espaces naturels

1993 - 118 pages

La situation actuelle des zones humides en France. La fiscalité et l'environnement. Propositions de réformes. Limites des politiques fiscales et effets des politiques agricoles. Nécessité d'une politique globale. Au-delà des incitations économiques et fiscales.

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