L'outil au service de la transition
énergétique et écologique des territoires
Observatoire Régional et territorial Énergie Climat Air
de Bourgogne Franche-Comté
La gestion et la protection de l'espace en 36 fiches juridiques

1998

Chaque fiche explique les conditions de mise en place de la protection, la réglementation applicable et les intérêts et limites de chaque "outil" juridique.

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