L'outil au service de la transition
énergétique et écologique des territoires
Observatoire Régional et territorial Énergie Climat Air
de Bourgogne Franche-Comté
Le droit environnemental de l'entreprise

1997 - 324 pages

Le droit environnemental de l'entreprise dans une perspective internationale et européenne. Les mutations du droit de l'environnement. Les contraintes réglementaires. La réparation des dommages. L'incitation à l'action volontaire. Industriels et protection de l'environnement, outils et expertises disponibles. La norme environnementale ISO 14000. Le lobbying en matière d'environnement dans la communauté européenne. La mission environnementale des banques multilatérales de développement.
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