Avis présenté au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes de la Nation sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée Nationale, sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

P. ADNOT

1996 - 25 pages

Une large validation des modifications introduites par votre commission des finances. Deux divergences substantielles. Examen des articles : objectifs de la fiscalité des énergies fossiles et financement de la surveillance de la qualité de l'air ; prime à l'installation de filtres "antipollution diesel" sur les autobus ; exonération de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules électriques ou peu polluants ; faculté d'exonération de la "vignette" pour les véhicules électriques ou peu polluants ; faculté d'exonération de la taxe sur les "cartes grises" pour les véhicules électriques ou peu polluants. Examen en commission. Amendements adoptés par la commission.