Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée Nationale, sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

P. FRANCOIS

1996

Les principales dispositions du projet de loi adoptés par l'Assemblée Nationale. La position de votre commission. L'examen du projet de loi par la commission : surveillance, information, objectifs de qualité de l'air, seuils d'alerte et valeurs limites ; plans régionaux pour la qualité de l'air ; plans de protection de l'atmosphère ; mesures d'urgence (division et intitulé nouveau) ; plans de déplacements urbains ; urbanisme et environnement ; mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie ; dispositions financières et fiscales ; contrôles et sanctions