Suivi des objectifs "déchets" du Grenelle de l'environnement

Indicateur Déchets

2010

Définition

La loi de programmation du Grenelle de l’environnement du 03 Août 2009, indique que les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d’ici à 2012. Dans cette perspective, il fixe des objectifs ciblé selon les catégories de déchets (source CGDD) :

• Réduire la production d’ordures ménagères et assimilées (OMA) de 7 % par habitant entre 2008 et 2013.
• Orienter vers le recyclage35% en 2012 et 45% en 2015 des déchets ménagers et assimilés (DMA). Ce taux est porté à 75% dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets non dangereux des entreprises. Note : Il s’agit ici d’un taux d’orientation vers les filières de recyclage, et non d’un taux de recyclage. En effet, les refus de tri ne sont pas ôtés et sont comptabilisés en recyclage (sauf les refus de tri mécano-biologique). De même, les métaux récupérés sur mâchefers ou compost ne sont pas comptabilisés en recyclage.
• Recycler 75% des déchets d'emballages ménagers en 2012.
• Réduction de 15 % entre 2008 et 2012 de l’ensemble des déchets non dangereux qui sont incinérés ou stockés

Cet indicateur présente, à l’échelle des PEDMA (Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés)de chaque département, l’évolution des quantités d’OMA collectées, le taux d’orientation vers le recyclage des DMA et l’évolution des quantités de DMA stockées ou incinérées.

Analyse

• Réduire la production d’ordures ménagères et assimilées (OMA) de 7 % par habitant entre 2008 et 2013 :
  Les quantités d’OMA collectées par Bourguignon ont diminué de 4% entre 2008 et 2010, passant de 360 kg/hab à 344 kg/hab. Cette diminution est plus ou moins importante selon les départements : -5% en Côte d’Or, -7% dans la Nièvre,  -3% en Saône-et-Loire et -4% dans l’Yonne.

• Orienter vers le recyclage 35% des DMA (y compris les déblais et gravats) en 2012 et 45% en 2015 :
  En Bourgogne, 38% des DMA (y compris les déblais et gravats), contre 36% en 2008, ont été orientés vers le recyclage en 2010. Les résultats varient d’un département à l’autre : 33% dans l’Yonne, 35% en Côte d’Or, 43% en Saône-et-Loire et dans la Nièvre. Trois départements ont atteint le premier objectif de 35%. Atteindre le deuxième objectif pour l’ensemble de la Bourgogne d’ici 2015 signifie toutefois un effort au moins identique à celui réalisé pendant les cinq dernières années.

• Recycler 75% des déchets d'emballages ménagers en 2012 :
  L’objectif national est de 52,5kg par habitant de déchets d’emballages ménagers recyclés en 2012. Dans cet objectif, on entend les matériaux sélectivement et recyclés (hors journaux-magazines). Entre 2008 et 2010, trois départements voient leurs quantités d’emballages ménagers recyclés diminuer : -10% pour la Saône-et-Loire, -3% pour la Nièvre et -2% pour la Côte d’Or, seule l’Yonne connait une hausse des tonnages collectés (+3%) entre 2008 et 2010. Pour 2010, deux départements ont atteint l’objectif national de 52,5kg/hab : la Côte d’Or (53kg/hab) et la Nièvre (55kg/hab).

• Réduire de 15% la quantité des déchets non dangereux stockés et incinérés à l'horizon 2012 :
  Les quantités de DMA stockées ou incinérées[*] en Bourgogne ont diminué de 5% entre 2008 et 2010, passant de près de 542 000 tonnes à  près de 514 000 tonnes. Cette diminution est plus ou moins importante selon les départements : -6% en Côte d’Or, -5% dans la Nièvre et en Saône-et-Loire, -4% dans l’Yonne.
  [*] L’objectif concerne l’ensemble des déchets non dangereux, y compris les déchets industriels banals (DIB) des entreprises. Ici, on observe seulement les DMA (hors déblais et gravats) en raison de sources statistiques insuffisantes sur les déchets des entreprises et leurs destinations.

Limites

Au niveau local, certains objectifs ne peuvent pas être suivis en raison de sources statistiques insuffisantes.

Pour en savoir plus

• « Prévention des déchets : Agir collectivement, changer les comportements », Repères n°55, Alterre Bourgogne, septembre 2010