L'outil au service de la transition
énergétique et écologique des territoires
Observatoire Régional et territorial Énergie Climat Air
de Bourgogne Franche-Comté
Pesée embarquée à la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine
Fiche expérience déchets

mai 2009 - 4 pages

En 2007, la Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine a mis en place une redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative. Celle-ci comprend une partie fixe identique pour tous les foyers (50 % du montant de la redevance) et une part variable selon la fréquence de présentation du bac d’ordures ménagères à la collecte (0,96 €/levée du bac) et selon le poids des déchets collectés (0,30 €/kg collecté). A chaque présentation du bac à la collecte, celui-ci est pesé lors de son vidage dans le camion équipé, à cette fin, d’un ordinateur.

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